CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BUSINESS SALOON
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles les services proposés sur le site Business Saloon sont fournis aux clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les services proposés sur le site Business Saloon sont des prestations de services (formation, coaching, accompagnement, performance commerciale, etc.), proposées sous forme de formules packagées et peuvent être ajustées selon le devis ou le contrat validé par le client.
Les prestations sont réalisées par des experts indépendants ou via une société de portage salarial, précisée selon l’intervenant. Le contenu exact des prestations est défini dans la présentation de l’offre, le devis ou le contrat validé par le client.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Business Saloon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la validation du devis.
4. Commande et paiement
Toute commande devient ferme après signature du devis ou validation du paiement selon les modalités convenues (virement, prélèvement, paiement en ligne, etc.).
La signature du devis vaut acceptation et confirmation de la commande. Toute prestation débute uniquement après réception du paiement complet ou selon les conditions précisées dans le devis. Aucune prestation ne commence sans confirmation du paiement, sauf accord spécifique.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation lorsque la prestation débute immédiatement.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout manquement ou retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de Business Saloon ou de l’intervenant.
7. Responsabilité
Business Saloon est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou perte financière, dans la limite prévue par la loi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, méthodes, documents et outils fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi des prestations. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Business Saloon à : contact@businesssaloon.com
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation française applicable.